La fin des amendes contre les clubs évoluant à l'extérieur ?

Flux RSS 1 message · 234 lectures · Premier message par superdou 27/03/2007 20:08 · Dernier message par superdou 27/03/2007 20:08

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  27/03/2007 20:08

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  superdou
  Justice : Le club visiteur pas responsable
  
  L'Equipe de mardi a révélé que le tribunal administratif de Paris a rendu « inconstitutionnel » lundi l'article 129.1. du règlement général de la Fédération française de football, ce qui a pour effet de ne pas rendre un club visiteur responsable de ses supporters. Cette décision émane de la procédure engagée par le Paris-SG après la finale de la Coupe de France contre Châteauroux, le 29 mai 2004. Le club parisien avait été à l'époque condamné pour des incidents causés par ses supporters.
  
  Le tribunal a considéré qu'en « énonçant que les clubs visiteurs ou jouant sur terrain neutre sont responsables lorsque les désordres sont le fait de leurs supporters, l'article 129.1. (...), même inspiré (...) par l'objectif d'assurer un déroulement satisfaisant des rencontres, méconnaît le principe de personnalité des peines et est donc inconstitutionnel ». Le PSG devrait donc réclamer à la FFF le remboursement des 20 000 euros d'amende ainsi qu'une modification de son règlement.
  
  La FFF, qui a mesuré immédiatement la portée de cet arrêt « catastrophique », a annoncé, à travers un communiqué, faire appel de ce jugement qu'elle juge «inacceptable». «Si on déresponsabilise tout ceux qui essaient de lutter contre les violences, où va-t-on?» s'interroge le directeur juridique de la FFF, Jean Lapeyre. «C'est inquiétant dans la mesure ou cela remet en cause la volonté affichée des pouvoirs publics et de la FFF de lutter contre les incivilités et les violences. Si on va dans ce sens-là, c'en est fini d'une lutte efficace. Cette décision peut nous couper les ailes», insiste-t-il. La FFF devrait officialiser son appel lors du prochain bureau du conseil fédéral qui aura lieu le 29 mars.
  
  (Source: L'Equipe)