Règlementation du 6+5

arbo

Dans le même registre que l'histoire de Higuain et au sujet du nombre et du cotat d'étranger, avez-vous déjà entendu cette prochaine réforme, que veut introduire la FIFA/UEFA?

Il s'agirait d'une obligation de chaque club d'aligner au moins 6 joueurs du pays et donc avoir le droit à 5 étrangers.

J'ai lu récemment que le syndicat des joueurs pro UNFP est assez d'accord avec cette réforme et elle risque donc d'entrer en vigueur au cours des prochaines saisons.

Personnellement, je suis assez d'accord, car quand je vois un club comme Arsenal qui n'aligne assez souvent pas un Anglais, je me demande comment on peut rester fan d'une telle équipe, comment on peut s'y identifier et quelles sont les valeurs qu'il reste du club... [-(

(désolé Arsène et désolé si vous me trouvez vieugeux!!)

Je pense que dans certains championnats, le prix des bons joueurs risque de flamber à nouveau, par exemple l'Angleterre! Mais que à terme ca sera profitable pour le foot.

Bon à vous maintenant :)

miam

200% d'accord, tu pourrais rajouter un petit sondage pour ce topic. Mais je pense que de toute façon cette loi ferait l'unanimité, car il s'agit de logique pure, encore que logique et gros sous ça va pas trop ensemble.

takl

Ce serait interressant de trouver un document officiel qui parle de ça pour mieux voir lesdispositions prévues (s'il y en a déjà),mais en soit je trouve que c'est une excellente chose. Ca permettra de retrouver une identification du public avec son équipe, même si en France le phénomène reste limité, les équipes de all-star internationales à la Arsenal ou Madrid devront revoir leur politique .
Un bon point pour le football aussi, car les gros clubs devront soit former,soit puiser dans le vivier national et par là même aussi aider au développement de la formation.

Je suis tout à fait pour cette mesure!

malcom-crown

arbo a écrit :
Personnellement, je suis assez d'accord, car quand je vois un club comme Arsenal qui n'aligne assez souvent pas un Anglais, je me demande comment on peut rester fan d'une telle équipe, comment on peut s'y identifier et quelles sont les valeurs qu'il reste du club... (désolé Arsène et désolé si vous me trouvez vieugeux!!)

C'est tout simplement l'amour du maillot et du club et non des joueurs....

samh

Moi je me rappelle du temps où les clubs n'avaient droit qu'à 2 étrangers.... (+)

arbo

Hop hop, quelques recherches plus loin, voici un bon article, qui je pense, résume la situation actuel, puisqu'il parle d'un réunion du 2 Novembre :

Bosman en danger (Le nom sonne bien :D )
Par Loïc MOREAU
De Football.fr
le 04/11/2006

Arsène Wenger n'approuve pas du tout le projet de la Fifa et de la Fifpro d'imposer des quotas dans les clubs. Enfin les instances dirigeantes du football ont réagi. Jeudi 2 novembre, à Barcelone, a été signé un protocole d'accord historique entre la Fifa (Fédération internationale de football association) et la Fifpro (Fédération internationale des footballeurs professionnels). Cet accord vise à reconnaître les positions respectives des instances et à renforcer leur coopération et leur dialogue sur les grandes questions du football d'aujourd'hui. Les deux présidents, Joseph Blatter pour la Fifa et Philippe Piat pour la Fifpro ont donc effectué un rapprochement historique, pour le bien du monde du football. Les principaux sujets étant l'équilibre entre clubs et équipe nationales, le développement au sein du continent africain, la lutte contre le dopage et le racisme, une meilleure élaboration du calendrier et de l'arbitrage.

Un rendez-vous historique

"La Fifa et la Fifpro sont persuadées que seules des solutions au niveau mondial permettront de répondre aux défis et aux menaces que l'universalité croissante fait peser sur les valeurs du football". C'est par ces paroles que le président de la Fifa, Joseph Blatter, a résumé l'essence de cette rencontre historique entre la plus haute instance en matière de football et le syndicat des footballeurs professionnels. "Le football se doit de défendre sa position et surtout ses acteurs les plus importants qui ne sont autres que les joueurs. La signature, aujourd'hui, de ce protocole d'accord avec la Fifpro représente une étape essentielle dans notre recherche de solutions non seulement au niveau européen et régional mais aussi au niveau mondial", a ajouté Blatter.

Le président de la Fifpro, Philippe Piat, est sur la même longueur d'ondes: "Il s'agit là d'un accord historique d'abord parce que le joueurs sont enfin reconnus comme des acteurs à part entière du football professionnel, et ensuite parce qu'il institue notamment des conditions de contrat minimum dans le monde entier, mais également des chambres paritaires de litiges, ce qui est de nature à accentuer la représentativité des organisations nationales de joueurs. Enfin il permet une plus grande sécurité juridique de notre discipline, condition indispensable à sa pérennité", a-t-il ajouté. Mais que sont les véritables avancées ?

Le contenu de l'accord

Ces accords de principes prévoient le respect et la concertation sur un certain nombre de sujets délicats.

-La défense de l'intégrité des compétitions footballistiques vis à vis des influences externes telles que l'argent, la politique ou le commerce. Autrement dit la lutte contre l'appropriation par des forces extérieures de ce qui a trait au football, afin de ne pas ôter la substance même du sport.

-Des mesures de contrôle des paris et de leur influence sur le jeu et les compétitions. Evidemment, l'affaire de Bwin et l'arrestation des dirigeants de la société de paris au mois de septembre. On se souvient aussi des problèmes d'affichages des sociétés de paris sur les maillots et leur rôle en tant que sponsors.

-Les relations entre les clubs et les équipes nationales. La Fifa et la Fifpro considérant que la sélection nationale est le summum du football, elle souhaitent la favoriser au dépens des clubs qui doivent s'y soumettre. De nombreux conflits ont éclaté ces dernières années entre clubs et sélections nationales. On se souvient des intérêts de l'équipe de France opposés à ceux de Chelsea autour du cas de Claude Makelele, ou avec Lyon au sujet d'Eric Abidal. Le calendrier international sera harmonisé afin d'éviter aux clubs et aux équipes nationales des conflits entre eux.

-La lutte contre le dopage, avec des sanctions adaptées. Le dernier cas en date est celui d'Abel Xavier, le défenseur portugais ayant été suspendu un an. L'intensification des contrôles est aussi prévue.

-La lutte contre le racisme est également au coeur des préoccupations avec des sanctions accrues envers les clubs comptant des groupes de supporters affichant ou proférant des menaces racistes. Poursuivre également plus sévèrement les auteurs de propos à caractère raciste, à l'instar de Mijailovic du Wisla Cracovie, poursuivi pour avoir insulté Benny McCarthy lors d'un match de Coupe de l'UEFA.

-Les deux organisations se sont engagées à organiser des séances de travail afin de développer leur coopération et d'évaluer le travail accompli.

Wenger menace

Ce protocole ne fait pas que des heureux. Bien que ces accords aient été accueillis à bras ouverts par la majorité des dirigeants et membres des hautes instances du football mondial, certains ne sont pas franchement satisfaits. Arsène Wenger, l'entraîneur d'Arsenal, a fait part de sa colère au niveau de l'objectif d'imposer une règle de protection des équipes nationales, qui prévoit l'introduction d'un système appelé 6+5, et qui met en place l'obligation pour des clubs de faire figurer dans leur onze de départ six joueurs ayant la nationalité du pays dans lequel ils jouent. Autrement dit, dans le cas d'Arsenal, Wenger devrait aligner six joueurs anglais au minimum dans son onze de départ, afin, selon les accords, de préserver le réservoir national des clubs. "C'est contestable (devant la justice), parce que ce n'est pas défendable. Comment pouvez-vous empêcher quelqu'un de jouer? Nous sommes dans l'Union européenne. Ils ont dépensé beaucoup d'argent et travaillé deux ans pour produire ça... Cela ne résistera pas au premier tribunal européen venu. Ce sera détruit. Un joueur ne sera jamais à l'aise de savoir qu'un autre, meilleur que lui, est sur le banc, juste parce qu'il n'a pas le bon passeport", a prévenu Wenger. Pour sa défense la Fifpro a accusé Wenger de défendre ses propres intérêts aux dépens de l'intérêt commun. "Mr Wenger défend, lui, les intérêts de son employeur, le club d'Arsenal, alors que l'accord passé entre la Fifpro et la Fifa concerne tous les joueurs professionnels qu'ils évoluent en France, en Europe ou n'importe où dans le monde", rétorque la Fifpro. Ce protocole est donc un premier pas, mais il reste encore du chemin afin d'obtenir le consensus capable de faire vraiment avancer les choses.

Source football.fr

arbo

Autre article intéressant, car ce n'est pas un article d'un magazine de foot, mais sur l'Europe :

taurillon.org

Je vous donne quelques passages, car l'article est vraiment long, mais intéressant à lire, car il ne traite pas que de ce sujet, mais aussi de l'ouverture de la bourse, du droit européen... :

Vous ne m'enlèverez pas ma liberté de circuler
Et l'Europe dans tout ça ? Même sans mandat précis du traité de Rome (comme des suivants : Acte unique, Maastricht, Amsterdam, Nice) sur lequel repose la construction européenne, les juges de la CEJ se sont emparés des questions sportives. Dès 1974, dans l'arrêt Walrave et Montero, ils estiment que le sport, en tant qu'activité économique, est soumis au droit communautaire.

De ce fait, l'article 39 du Traité de Rome, relatif à la liberté de circulation des personnes, a vocation à s'appliquer aux réglementations sportives, et les clubs peuvent recruter autant d'étrangers qu'ils le veulent. Ainsi l'arrêt Dona (1976) rend incompatible avec le traité de Rome toute réglementation édictée par une organisation sportive qui réserverait aux seuls nationaux de l'Etat concerné le droit de participer en tant que joueur professionnel.

Cependant, un gentlemen's agreement (accord international informel) allait empêcher la suppression de toutes les réglementations protectrices : les fédérations sportives pourront continuer de fixer des quotas de joueurs étrangers tout en cohabitant avec les règles de l'UE, du moins jusqu'à ce que la pugnacité d'un joueur belge y mette fin.

Placée devant sa jurisprudence constante depuis 20 ans, et voulant protéger un employé face à une flagrante discrimination basée sur sa nationalité (voir, ci-dessous, encadré sur l'affaire Bosman), la CEJ abolit le 15 décembre 1995 tout quota relatif à la nationalité pour les joueurs ressortissant d'un Etat membre de l'Espace Economique Européen, et permet aux joueurs en fin de contrat avec leurs clubs de partir sans que leur nouveau club n'ait à payer d'indemnités de transfert.

D'aucuns, comme Jean-Philippe Dubey, estiment à ce propos que la CEJ a voulu frapper un grand coup pour « montrer enfin et de manière concrète au citoyen ce que signifiait véritablement l'Europe ». Avec l'arrêt Bosman, le droit commun sape « l'exception footballistique », dont le champ est ramené à sa plus simple expression, celle des règles du jeu, et s'efface dès que la dimension économique du football est en cause.

Dès septembre 1996, les règlements UEFA ne font plus que limiter à trois la présence de joueurs « extra-communautaires » par club sur le terrain. Sans aucune forme de protection pour les clubs, joueurs ou fédérations, la CEJ venait de rajouter un amendement au plutôt conservateur cadre réglementaire du football : concernant les transferts, il n'y a plus de règle !

Et quitte à ne discriminer personne, la CEJ enfoncera le clou en considérant comme communautaire les ressortissants de 24 pays de l'Est et du Sud de l'Europe ayant signé un accord de coopération avec l'UE (arrêt Kolpak, 2003, reprenant les conclusions de l'arrêt Malaja du Conseil d'Etat français), puis à une centaine de pays Afrique-Caraïbes-Pacifique ayant signé les accords de Cotonou sur la coopération avec l'UE (arrêt Simutenkov, 2005). Autant dire qu'au sein de l'UE, tout le monde peut jouer partout, ou presque.

En attendant une autre élection en 2007
De manière plus concrète, des jurisprudences récentes permettent d'entrapercevoir les contours d'une spécificité sportive qui peut extraire certaines parties du droit du sport du droit commun. Ainsi, la survivance de périodes de transferts pour les joueurs (en été et en janvier) n'est pas jugée comme une entrave illégitime à la liberté de circulation des personnes.

Allant plus loin, il doit être possible de faire autant de merveilles avec les règles européennes que Ronaldhino avec un ballon : on peut ainsi imaginer ne reconnaître le statut de joueur « Cotonou » qu'à ceux qui comptent un nombre de sélections relativement élevé (dix ou quinze au lieu de une aujourd'hui en France), ou miser sur le fait que la CJCE considère que le système « 6+5 » (six joueurs au moins formés dans le pays du championnat et cinq étrangers) est une entrave acceptable à la libre circulation des travailleurs. Sepp Blatter, le président de la FIFA, s'est fait l'ardeur défenseur de ce projet. Encore faut-il qu'il soit réélu en 2007.

Dans le « western moderne », pour reprendre les termes du géopolitologue Pascal Boniface, entre les « bons » (les fédérations, FIFA et UEFA), les « brutes » (G14, grands clubs, joueurs stars) et les « truands » (sponsors et medias), le combat de titans entre le duo Blatter-Platini et Franz Bekenbauer en 2007 à la tête de la FIFA sera de prime importance.

Que les premiers l'emportent, et le consensus mou autour de certaines valeurs d'éthique sportive, de retour à des quotas « acceptables par tous » et d'importance des équipes nationales, continuera de lutter contre l'argent roi.

Si le second rafle la mise, les idées du G14 seront alors au pouvoir (comme indemnisation des clubs par les fédérations pour la participation aux matches de l'équipe nationale), et le football européen risque fort de traverser une période « berlusconienne », avec les conséquences morales, politiques et économiques que l'on connait ».

Arnaud Aebischer (Euros du village)

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Trois décisions fondamentales pour deux principes transformateurs
Extension du critère de nationalité aux pays de l'EEE : Arrêt Bosman (CJCE, 15 décembre 1995).

L'arrêt fédérateur en la matière concernait le belge Jean-Marc Bosman, à propos de la fin de son contrat avec le RFC Liège, le club exigeant une indemnité de transfert au club de Dunkerque accueillant M. Bosman. La Cour européenne de justice (CEJ), le 15 décembre 1995, pose le principe de l'application aux sportifs du droit de libre circulation de tout travailleur. En dehors de ce principe fondamental, à l'occasion de cette affaire, la CEJ a également annoncé que le nombre de ressortissants de l'Union Européenne au sein d'une équipe n'est pas limitatif, et a supprimé par voie de conséquence les indemnités de transfert en fin de contrat (à la différence des indemnités de transfert en cours de contrat).

Le champ d'application de l'arrêt Bosman concerne l'ensemble des membres de l'Espace Economique Européen, soit les membres de l'époque de l'UE (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède) ainsi que la Norvège et l'Islande.

Extension aux ressortissants d'un pays signataire d'un accord de coopération (Arrêts Malaja, Conseil d'Etat, 30 décembre 2002) et signataire des accords de Cotonou (Arrêt Kolpak, CEJ, 8 mai 2003).

Moins médiatisée, une autre affaire jugée par le Conseil d'Etat en France, a considérablement étendu le champ d'application de l'arrêt Bosman. La basketteuse polonaise Lilia Malaja s'était vue refuser par la Fédération française de basket (FFB) sa licence après avoir signé avec le club de Strasbourg. Les motifs invoqués par la FFB tenaient au nombre de joueuses extra-communautaires déjà intégrées dans ce club. La Cour Administrative de Nancy, puis le Conseil d'Etat, par un arrêt confirmatif du 30 décembre 2002, ont annulé la décision de la FFB en raison de l'accord de coopération signé en 1991 entre l'Union Européenne et la Pologne. Le champ d'application de l'arrêt Bosman devient donc considérable puisqu'il s'applique dorénavant à 22 nouveaux pays (dont les pays de l'ex-URSS, des Balkans, la Turquie et les pays du Maghreb).

Cette décision a connu récemment une importante extension par la confirmation de ses principes, par un arrêt du 8 mai 2003 de la CEJ. Il s'agissait en l'espèce du cas du handballeur slovaque Maros Kolpak, recruté par le club d'Östringen (Allemagne) et qui se voyait opposé à nouveau, comme dans l'affaire Malaja, les quotas de nationalité. La CEJ a alors confirmé, dans les mêmes termes que le Conseil d'Etat français, la non application des quotas de nationalité aux ressortissants des pays signataires d'accords de coopération avec l'Union Européenne, en étendant ce principe aux ressortissants des 77 pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique signataires avec l'UE des accords de Cotonou du 23 juin 2000.

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