Saison 2023/2024
Racing Club de Strasbourg

Frédéric Sitterlé

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Flux RSS 7365 messages · 477.787 lectures · Premier message par samh · Dernier message par mediasoc

  • Les mecs, au lieu de jouer au calif à la place du calif vos blabla ne changerons rien si vous n'êtes pas les personnes concernées!!!!!!!!!!!

    En gros, ils y a ceux qui veulent d'un RCS qui remonte au plus vite et saint et de l'autre ceux qui veulent le détruire pour je ne sais quelle raison....
  • alfredo71 a écrit, le 2012-04-15 22:05:00 :
    ravanelli67 a écrit, le 2012-04-15 21:58:48 :
    Alfredo71 tu as des notions juridiques non?
    Dans quel cadre a t on obligation d'avoir une société commerciale constituée avec face à elle une association support?


    Il y a obligation en cas de dépassement d'au moins un des seuils suivants :

    - 800 000 € de masse salariale brute
    - 1 200 000 € de chiffre d'affaires.

    Si aucun des seuils n'est atteint ou dépassé, cela n'empêche pas de constituer une société sportive pour y transférer l'équipe première


    Avec 32 fiches de paie et 6000 spectateurs de moyenne on y est non?
  • ericcantona a écrit, le 2012-04-15 22:11:41 :
    Alfredo, et toi dis nous a qui ferait tu confiance honnetement??


    La je dois reconnaitre que je suis bien géné pour répondre.

    Sitterle me donne l'impression d'un chef d'entreprise qui cherche à appliquer dans le domaine sportif des solutions disons classiques d'un chef d'entreprise privé mais qui font fi du droit du sport qu'il me semble ignorer en grande partie.
    En revanche je vois un tres bon communiquant qui retombe toujours sur ses pieds mais si on fouille un peu ses déclarations on arrive à y voir des contradictions.

    Il me semble vraiment découvrir un monde dans lequel il met les pieds et auquel il n'est pas préparé....

    Les gens de l'asso par contre je ne les connais pas, ils parlent peu donc je ne sais pas quoi en dire.

    Ce que je remarque aussi c'est que sur le facebook de Sitterle j'ai posé aujourd'hui une question que je crois pointue et j'attends toujours la réponse...
  • Merci Alfredo.
  • Alfredo71 puis je profiter de tes lumières?
    Tu parles d'"investir" dans une asso. Qu'entends tu par là? On peut "investir" dans une asso? A but non lucratif?
    Connais tu des investisseurs privés qui mettent de l'argent dans des clubs sous forme d'association en CFA2 ou CFA? Si oui pour des montants de quel ordre?
    Ne trouves tu pas que le Code du Sport est un peu... biscornu?
    Il interdit l'ingérence de l'asso dans sasp et vice versa
    Il interdit une convention de + de 5 ans (rente à vie???? 5 ans???), pas de reconduction tacite pas d'indemnités de rupture etc
    Moi je trouve ça juste très... décourageant pour un investisseur privé qui arriverait en 5eme division.
    Le mec est sûr de se faire dépouiller et au bout de 5 ans au revoir.
    Si tu appliques ça au Racing ou l'asso perd tous les ans son petit million d'euro, les 5 millions de Sitterlé en 5 ans on voit où ils passent, et sans indemnités pour les joueurs formés, faut avoir... confiance !
  • kenny a écrit, le 2012-04-15 12:42:34 :
    trapperjohn a écrit, le 2012-04-14 16:04:17 :
    Tu dis toi même que tu bases ton analyse sur ton ressenti, donc sur du subjectif.

    Je t'avais préparé une super réponse, et patatras! J'ai perdu ma connexion, envoyé le message et finalement perdu ce magnifique texte. Bref, ça t'éviteras la lecture d'une réponse longue et chiante.
    Tout ça pour dire, que je suis critique, que je pense dommageable votre faible soutient de Sitterlé, que ta paroles et vos actes sont très importants, pour preuve sur 200 pages tu es le seul à avoir été cité dans la presse, mais que je suis derrière vous, parce que jusqu'à présent vous ne vous êtes pas trompé. J'espère que vous avez fait les bons choix. Sur ce, adieu, je m'en vais retrouver mon paisible anonymat de membre et visiteur inactif du stub.
    Longue vie au Racing!
  • Investir, ou faire des dons ...

    Le point de départ de tout ce bazar serait-il la signature d'une convention standard et non celle proposé au début par Sitterlé (et qui d'après certaines versions présentées dans les journaux auraient apporté des rétributions à l'investisseur ...) ?

    Il ne veut pas être un mécène à perdre, d'après moi c'est tout ... A partir de là, il ne mettra pas d'argent dans ce club avec la convention en cours de validation ...
  • argueti a écrit, le 2012-04-15 22:34:47 :
    Investir, ou faire des dons ...

    Le point de départ de tout ce bazar serait-il la signature d'une convention standard et non celle proposé au début par Sitterlé (et qui d'après certaines versions présentées dans les journaux auraient apporté des rétributions à l'investisseur ...) ?

    Il ne veut pas être un mécène à perdre, d'après moi c'est tout ... A partir de là, il ne mettra pas d'argent dans ce club avec la convention en cours de validation ...


    La convention made in Sitterle lui permettait d'équilibrer les pouvoirs entre asso et sas sans prendre les "pleins pouvoirs". Etait elle légale? En tous cas les administrateurs l'avaient "validée" et était parti du travail d'un avocat spécialisé. Au final on en verra pas la couleur. A la place c'est une convention de base modèle qui a été signée en attente de ratification. Mais celle ci est dangereuse pour lui car son seul contenu c'est : SAS COUVRE LE DEFICIT DE L'ASSO
    Donc sans controle sur l'asso, et si tuas pas confiance, tu paies... sans pouvoir rien dire.
  • En pratique, est-ce qu'une asso peut vraiment faire *n'importe quoi* à partir du moment où elle est subventionnée et couverte par une boîte privé ?

    S'il s'agit notamment de détournement de fonds (surfacturation suite à des appels d'offres bidons, arrangement avec le fournisseur), est-ce que vraiment que personne ne peut rien dire (élus de l'opposition, contribuables, SASP lésée) ? Ça a pas un nom, genre "abus de biens" ou je ne sais quoi ?

    (quelqu'un a parlé de Porsche Cayenne plus haut, mais sérieusement, c'est possible ?)
  • ravanelli67 a écrit, le 2012-04-15 22:30:08 :
    Alfredo71 puis je profiter de tes lumières?
    Tu parles d'"investir" dans une asso. Qu'entends tu par là? On peut "investir" dans une asso? A but non lucratif?
    Connais tu des investisseurs privés qui mettent de l'argent dans des clubs sous forme d'association en CFA2 ou CFA? Si oui pour des montants de quel ordre?
    Ne trouves tu pas que le Code du Sport est un peu... biscornu?
    Il interdit l'ingérence de l'asso dans sasp et vice versa
    Il interdit une convention de + de 5 ans (rente à vie???? 5 ans???), pas de reconduction tacite pas d'indemnités de rupture etc
    Moi je trouve ça juste très... décourageant pour un investisseur privé qui arriverait en 5eme division.
    Le mec est sûr de se faire dépouiller et au bout de 5 ans au revoir.
    Si tu appliques ça au Racing ou l'asso perd tous les ans son petit million d'euro, les 5 millions de Sitterlé en 5 ans on voit où ils passent, et sans indemnités pour les joueurs formés, faut avoir... confiance !



    Quand on parle d'investir, on parle en clair de sponsoring. L'association peut perdre l'exonération des impots commerciaux mais ca ne lui retire pas pour autant le statut associatif.

    Sur le reste, ce que tu dis du fonctionnement bicéphale et de sa difficulté je ne conteste pas et c'est dans ce sens que je dis que FS découvre ces aspects, qui sont d'autant plus problématiques que l"asso a un fonctionnement particulier.


    Ce qu'il faut aussi comprendre c'est les conditions historico politiques de l'arrivée de la SASP fin 1999 avec un pouvoir qui politiquement ne voulait pas de cette plus grandse ouverture aux capitaux privés mais qui ne pouvait faire autrement.
  • zottel a écrit, le 2012-04-15 22:50:47 :
    En pratique, est-ce qu'une asso peut vraiment faire *n'importe quoi* à partir du moment où elle est subventionnée et couverte par une boîte privé ?

    S'il s'agit notamment de détournement de fonds (surfacturation suite à des appels d'offres bidons, arrangement avec le fournisseur), est-ce que vraiment que personne ne peut rien dire (élus de l'opposition, contribuables, SASP lésée) ? Ça a pas un nom, genre "abus de biens" ou je ne sais quoi ?

    (quelqu'un a parlé de Porsche Cayenne plus haut, mais sérieusement, c'est possible ?)



    Quand on lit la convention on voit bien qu'il y a un controle de son budget par la SAS mais c'est en meme temps ce qui peut poser probleme au regard du Code du Sport
  • ravanelli67 a écrit, le 2012-04-15 22:39:51 :
    argueti a écrit, le 2012-04-15 22:34:47 :
    Investir, ou faire des dons ...

    Le point de départ de tout ce bazar serait-il la signature d'une convention standard et non celle proposé au début par Sitterlé (et qui d'après certaines versions présentées dans les journaux auraient apporté des rétributions à l'investisseur ...) ?

    Il ne veut pas être un mécène à perdre, d'après moi c'est tout ... A partir de là, il ne mettra pas d'argent dans ce club avec la convention en cours de validation ...


    La convention made in Sitterle lui permettait d'équilibrer les pouvoirs entre asso et sas sans prendre les "pleins pouvoirs". Etait elle légale? En tous cas les administrateurs l'avaient "validée" et était parti du travail d'un avocat spécialisé. Au final on en verra pas la couleur. A la place c'est une convention de base modèle qui a été signée en attente de ratification. Mais celle ci est dangereuse pour lui car son seul contenu c'est : SAS COUVRE LE DEFICIT DE L'ASSO
    Donc sans controle sur l'asso, et si tuas pas confiance, tu paies... sans pouvoir rien dire.

    Cette version n'aurait jamais été validée par les services de l'Etat ...
  • Toute gestion délictueuse est condamnable.
    Chauveau parlait d'heures supplementaires "récurrentes" sans que personne ne trouve ça anormal! Godin a... éludé...
    C'est du délit "fiscal".
    Mais la convention ne précise par l'origine des déficits à couvrir.
    Donc ça peut être des redressements fiscaux par ex.
    Et en pratique tu pointes du doigts tout le probleme.
    L'asso peut engager TOUTE dépense qu'elle jugerait utile et la SAS sera obligée de Sitterlé payer...
    Un exemple idiot : si demain l'association recrute Lionel Messi comme éducateur à 250 000 euros par mois, ben Sitterlé devra payer. D'où la notion forte de confiance dont il a causé.
    Je crois que ceux qui pensent que la convention signée et ratifiée tout ira bien et qu'il mettra l'argent se trompent! Il mettra l'argent s'il a confiance en ceux qui le dépenseront.
  • argueti a écrit, le 2012-04-15 22:57:44 :
    ravanelli67 a écrit, le 2012-04-15 22:39:51 :
    argueti a écrit, le 2012-04-15 22:34:47 :
    Investir, ou faire des dons ...

    Le point de départ de tout ce bazar serait-il la signature d'une convention standard et non celle proposé au début par Sitterlé (et qui d'après certaines versions présentées dans les journaux auraient apporté des rétributions à l'investisseur ...) ?

    Il ne veut pas être un mécène à perdre, d'après moi c'est tout ... A partir de là, il ne mettra pas d'argent dans ce club avec la convention en cours de validation ...


    La convention made in Sitterle lui permettait d'équilibrer les pouvoirs entre asso et sas sans prendre les "pleins pouvoirs". Etait elle légale? En tous cas les administrateurs l'avaient "validée" et était parti du travail d'un avocat spécialisé. Au final on en verra pas la couleur. A la place c'est une convention de base modèle qui a été signée en attente de ratification. Mais celle ci est dangereuse pour lui car son seul contenu c'est : SAS COUVRE LE DEFICIT DE L'ASSO
    Donc sans controle sur l'asso, et si tuas pas confiance, tu paies... sans pouvoir rien dire.

    Cette version n'aurait jamais été validée par les services de l'Etat ...


    Argueti, tu as bossé dessus? Comment peux tu préjuger d'une décision?
    Ca coutait quoi au moins d'essayer?
    Des avocats spécialisés ont planché sur cette convention, notamment l'avocat de la Ville de Strasbourg! Sitterlé en avait fait état.
  • Pourquoi FS ne ferait pas un prêt à CT (avance) à titre privé ou via une de ses sociétés à l'assos (les banques prêtent bien aux associations !) juste pour assurer la trésorerie des prochains mois et éviter le dépôt de bilan jusqu'à la signature effective de la convention ? La SAS le remboursera après les formalités juridiques accomplies en sachant que ce sera bien la SAS qui gérera à partir de ce moment les dépenses du club. Pourquoi cela ne serait pas possible d'un point de vue juridique ? Cela serait un geste fort et prouverait ses réelles intentions ! Mais comme Argueti , je crois plutôt qu'il ne veut plus , pour X raisons , investir dans le RCS ! Il prépare sa sortie à mon avis, tout simplement et toutes les histoires de convention, de mésentente avec d'autres personnes et de complot ne sont que des arguments ( même si ceux-ci, comportent peut-être , des éléments fondés) qu'il invoque pour préparer et justifier sa future démission ! J'espère réellement me tromper.
  • alfredo71 a écrit, le 2012-04-15 22:53:50 :
    ravanelli67 a écrit, le 2012-04-15 22:30:08 :
    Alfredo71 puis je profiter de tes lumières?
    Tu parles d'"investir" dans une asso. Qu'entends tu par là? On peut "investir" dans une asso? A but non lucratif?
    Connais tu des investisseurs privés qui mettent de l'argent dans des clubs sous forme d'association en CFA2 ou CFA? Si oui pour des montants de quel ordre?
    Ne trouves tu pas que le Code du Sport est un peu... biscornu?
    Il interdit l'ingérence de l'asso dans sasp et vice versa
    Il interdit une convention de + de 5 ans (rente à vie???? 5 ans???), pas de reconduction tacite pas d'indemnités de rupture etc
    Moi je trouve ça juste très... décourageant pour un investisseur privé qui arriverait en 5eme division.
    Le mec est sûr de se faire dépouiller et au bout de 5 ans au revoir.
    Si tu appliques ça au Racing ou l'asso perd tous les ans son petit million d'euro, les 5 millions de Sitterlé en 5 ans on voit où ils passent, et sans indemnités pour les joueurs formés, faut avoir... confiance !



    Quand on parle d'investir, on parle en clair de sponsoring. L'association peut perdre l'exonération des impots commerciaux mais ca ne lui retire pas pour autant le statut associatif.

    Sur le reste, ce que tu dis du fonctionnement bicéphale et de sa difficulté je ne conteste pas et c'est dans ce sens que je dis que FS découvre ces aspects, qui sont d'autant plus problématiques que l"asso a un fonctionnement particulier.


    Ce qu'il faut aussi comprendre c'est les conditions historico politiques de l'arrivée de la SASP fin 1999 avec un pouvoir qui politiquement ne voulait pas de cette plus grandse ouverture aux capitaux privés mais qui ne pouvait faire autrement.


    Merci
    Je te rejoins totalement dans ton analyse
    Un système qui interdit le controle d'une structure sur l'autre, et qui n'est pourtant pas viable sans ce controle...
    Et après on s'étonne qu'on ait des problèmes !
    Tu es donc d'accord j'imagine que si Sitterlé n'a pas ses bonhommes dans l'Asso il ne mettre pas un euro?
  • fredi68 a écrit, le 2012-04-15 23:06:10 :
    Pourquoi FS ne ferait pas un prêt à CT (avance) à titre privé ou via une de ses sociétés à l’assos (les banques prêtent bien aux associations !) juste pour assurer la trésorerie des prochains mois et éviter le dépôt de bilan jusqu’à la signature effective de la convention ? La SAS le remboursera après les formalités juridiques accomplies en sachant que ce sera bien la SAS qui gérera à partir de ce moment les dépenses du club. Pourquoi cela ne serait pas possible d’un point de vue juridique ? Cela serait un geste fort et prouverait ses réelles intentions ! Mais comme Argueti , je crois plutôt qu’il ne veut plus , pour X raisons , investir dans le RCS ! Il prépare sa sortie à mon avis, tout simplement et toutes les histoires de convention, de mésentente avec d’autres personnes et de complot ne sont que des arguments ( même si ceux-ci, comportent peut-être , des éléments fondés) qu’il invoque pour préparer et justifier sa future démission ! J’espère réellement me tromper.


    Je sais pas (Alfredo???) si ça s'applique dans ce cas, mais il me semble que c'est interdit.

    ARTICLE L. 122-9 DU CODE DU SPORT

    Il est interdit à toute personne privée qui contrôle de manière exclusive ou conjointe une société sportive ou exerce sur elle une influence notable, au sens de l'article L. 233-16 du code de commerce :

    1° De consentir un prêt à une autre société sportive dès lors que son objet social porterait sur la même discipline sportive ;

    2° De se porter caution en faveur d'une telle société sportive ou de lui fournir un cautionnement.

    Toute personne physique, ainsi que le président, l'administrateur ou le directeur d'une personne morale, qui aura contrevenu aux dispositions du présent article sera punie d'une amende de 45 000 euros et d'un an d'emprisonnement.
  • Le droit étant ce qu'il est, le volonté du Ministre Pasqua ayant accouché d'une loi, certes bancale mais qui trouve ailleurs son application, pourquoi Sitterle continue-t-il à s'impliquer ? Le coup du "l'maour du club", je n'y crois pas. sinon, moi qui aime ce club depuis tout gosse, j'y aurais placé toutes mes économies (16,85 € au cours actuel suite au vol de mon portefeuille)...
  • ravanelli67 a écrit, le 2012-04-15 22:59:46 :
    argueti a écrit, le 2012-04-15 22:57:44 :
    ravanelli67 a écrit, le 2012-04-15 22:39:51 :
    argueti a écrit, le 2012-04-15 22:34:47 :
    Investir, ou faire des dons ...

    Le point de départ de tout ce bazar serait-il la signature d'une convention standard et non celle proposé au début par Sitterlé (et qui d'après certaines versions présentées dans les journaux auraient apporté des rétributions à l'investisseur ...) ?

    Il ne veut pas être un mécène à perdre, d'après moi c'est tout ... A partir de là, il ne mettra pas d'argent dans ce club avec la convention en cours de validation ...


    La convention made in Sitterle lui permettait d'équilibrer les pouvoirs entre asso et sas sans prendre les "pleins pouvoirs". Etait elle légale? En tous cas les administrateurs l'avaient "validée" et était parti du travail d'un avocat spécialisé. Au final on en verra pas la couleur. A la place c'est une convention de base modèle qui a été signée en attente de ratification. Mais celle ci est dangereuse pour lui car son seul contenu c'est : SAS COUVRE LE DEFICIT DE L'ASSO
    Donc sans controle sur l'asso, et si tuas pas confiance, tu paies... sans pouvoir rien dire.

    Cette version n'aurait jamais été validée par les services de l'Etat ...


    Argueti, tu as bossé dessus? Comment peux tu préjuger d'une décision?
    Ca coutait quoi au moins d'essayer?
    Des avocats spécialisés ont planché sur cette convention, notamment l'avocat de la Ville de Strasbourg! Sitterlé en avait fait état.

    Essayer ? Dans le calendrier actuel c'était perdre du temps encore plus ?

    Pourquoi Sitterlé, alors président de l'assoc, ne l'a pas fait en allant au bout de son idée ?

    La convention standard est basée sur les codes en vigueur, je vois mal les services de l'Etat y déroger ...
  • Je trouve surtout qu'il aurait pu se rendre compte du contexte juridique bien avant de s'engager....

    Mais j'ai envie de te répondre en te citant un exemple qui m'est proche.

    A Louhans le sponsor et actionnaire majoritaire de la SASP a choisi de poursuivre en SASP alors qu'on est en dessous des seuils pour pouvoir décider de qui utilisera son argent amors qu'en statut associatif la direction pourrait lui échapper
  • spoutnik a écrit, le 2012-04-15 23:15:46 :
    Le droit étant ce qu'il est, le volonté du Ministre Pasqua ayant accouché d'une loi, certes bancale mais qui trouve ailleurs son application, pourquoi Sitterle continue-t-il à s'impliquer ? Le coup du "l'maour du club", je n'y crois pas. sinon, moi qui aime ce club depuis tout gosse, j'y aurais placé toutes mes économies (16,85 € au cours actuel suite au vol de mon portefeuille)...


    La SASP date de fin 1999, c'est le couple Jospin Buffet qui l'a créée....
  • ravanelli67 a écrit, le 2012-04-15 23:15:10 :
    fredi68 a écrit, le 2012-04-15 23:06:10 :
    Pourquoi FS ne ferait pas un prêt à CT (avance) à titre privé ou via une de ses sociétés à l’assos (les banques prêtent bien aux associations !) juste pour assurer la trésorerie des prochains mois et éviter le dépôt de bilan jusqu’à la signature effective de la convention ? La SAS le remboursera après les formalités juridiques accomplies en sachant que ce sera bien la SAS qui gérera à partir de ce moment les dépenses du club. Pourquoi cela ne serait pas possible d’un point de vue juridique ? Cela serait un geste fort et prouverait ses réelles intentions ! Mais comme Argueti , je crois plutôt qu’il ne veut plus , pour X raisons , investir dans le RCS ! Il prépare sa sortie à mon avis, tout simplement et toutes les histoires de convention, de mésentente avec d’autres personnes et de complot ne sont que des arguments ( même si ceux-ci, comportent peut-être , des éléments fondés) qu’il invoque pour préparer et justifier sa future démission ! J’espère réellement me tromper.


    Je sais pas (Alfredo???) si ça s'applique dans ce cas, mais il me semble que c'est interdit.

    ARTICLE L. 122-9 DU CODE DU SPORT

    Il est interdit à toute personne privée qui contrôle de manière exclusive ou conjointe une société sportive ou exerce sur elle une influence notable, au sens de l'article L. 233-16 du code de commerce :

    1° De consentir un prêt à une autre société sportive dès lors que son objet social porterait sur la même discipline sportive ;

    2° De se porter caution en faveur d'une telle société sportive ou de lui fournir un cautionnement.

    Toute personne physique, ainsi que le président, l'administrateur ou le directeur d'une personne morale, qui aura contrevenu aux dispositions du présent article sera punie d'une amende de 45 000 euros et d'un an d'emprisonnement.



    Pardonnes moi Ravanelli67, mais en fin d'après-midi tu disais au sein de ta troisième intervention depuis ton inscription sur la STUB aujourd'hui : "Merci Spoutnik pour ton explication. En effet je ne suis pas juriste. Ni juge d'ailleurs".

    Et là tu nous trouve en un tour de main l'Art. L122-9 du Code du sport.

    Détrompes-moi. A côté de toi c'est l'avocat d'affaire de Sitterle ou Sitterlé himself qui dicte et tu recopies tout ça ?

    A propos, Bonsoir Frédéric, ça va, la femme, les enfants, les affaires ? Ah oui. Le Racing, ne m'en parlez pas. Ou plutôt si... Allongez-vous sur ce divan et confiez-vous à nous...
  • ravanelli67 a écrit, le 2012-04-15 23:15:10 :
    fredi68 a écrit, le 2012-04-15 23:06:10 :
    Pourquoi FS ne ferait pas un prêt à CT (avance) à titre privé ou via une de ses sociétés à l’assos (les banques prêtent bien aux associations !) juste pour assurer la trésorerie des prochains mois et éviter le dépôt de bilan jusqu’à la signature effective de la convention ? La SAS le remboursera après les formalités juridiques accomplies en sachant que ce sera bien la SAS qui gérera à partir de ce moment les dépenses du club. Pourquoi cela ne serait pas possible d’un point de vue juridique ? Cela serait un geste fort et prouverait ses réelles intentions ! Mais comme Argueti , je crois plutôt qu’il ne veut plus , pour X raisons , investir dans le RCS ! Il prépare sa sortie à mon avis, tout simplement et toutes les histoires de convention, de mésentente avec d’autres personnes et de complot ne sont que des arguments ( même si ceux-ci, comportent peut-être , des éléments fondés) qu’il invoque pour préparer et justifier sa future démission ! J’espère réellement me tromper.


    Je sais pas (Alfredo???) si ça s'applique dans ce cas, mais il me semble que c'est interdit.

    ARTICLE L. 122-9 DU CODE DU SPORT

    Il est interdit à toute personne privée qui contrôle de manière exclusive ou conjointe une société sportive ou exerce sur elle une influence notable, au sens de l'article L. 233-16 du code de commerce :

    1° De consentir un prêt à une autre société sportive dès lors que son objet social porterait sur la même discipline sportive ;

    2° De se porter caution en faveur d'une telle société sportive ou de lui fournir un cautionnement.

    Toute personne physique, ainsi que le président, l'administrateur ou le directeur d'une personne morale, qui aura contrevenu aux dispositions du présent article sera punie d'une amende de 45 000 euros et d'un an d'emprisonnement.


    Non pas de souci je pense tant qu'il ne s'agit pas de prêter à une autre société sportive ou de la cautionner
  • alfredo71 a écrit, le 2012-04-15 23:21:02 :
    spoutnik a écrit, le 2012-04-15 23:15:46 :
    Le droit étant ce qu'il est, le volonté du Ministre Pasqua ayant accouché d'une loi, certes bancale mais qui trouve ailleurs son application, pourquoi Sitterle continue-t-il à s'impliquer ? Le coup du "l'maour du club", je n'y crois pas. sinon, moi qui aime ce club depuis tout gosse, j'y aurais placé toutes mes économies (16,85 € au cours actuel suite au vol de mon portefeuille)...


    La SASP date de fin 1999, c'est le couple Jospin Buffet qui l'a créée....


    La SAPS oui mais la séparation des genres entre une association qui tient le n° d'affiliation et la partie Pro qui gère les 41 équipes c'est Pasqua, non ? Je me trompe ? Dans ce cas, les modestes excuses de mon insignifiance.
  • Merci Alfredo
    Ca te rassure Spoutnik?
    Tu pensais parler a Sitterlé? Un fantasme?
    google est mon ami tout simplement
    Ma surface financière s'arrête à mon découvert bancaire (autorisé...et utilisé)
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