Le recours au CNOSF
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il-vecchioAvant d'en finir définitivement il reste ce fameux recours au CNOSF.
Mais encore faut il aller le déposer et qui?
Selon Serge Oehler, adjoint aux sports, Sébastien Graeff est motivé pour y aller. Il l'a déclaré sur France 3 et Godin a repris ses propos.
Mais que je sache, la vente est remise en cause, caduque et il n'a aucun pouvoir.
L'Alsace a écrit : Après la confirmation cet après-midi de la rétrogradation administrative du RCS en CFA, le candidat au rachat du club, Sébastien Graeff, aurait l'intention d'interjeter un appel suspensif devant le CNOSF (Comité national olympique et sportif français). L'adjoint strasbourgeois aux sports, Serge Oehler, qui avait assisté avec S. Graeff à l'audition devant la commission d'appel de la DNCG fédérale à 14h30 et a voyagé avec lui en train sitôt la réunion finie, vient de le confirmer par téléphone. « Il nous reste un espoir, le CNOSF. Sébastien Graeff va le saisir. Il en a encore envie. Bastia a suivi le même chemin l'an passé et retrouve la Ligue 2 cette année...... »
Dans la Pravda on évoque une tentative des repreneurs de convaincre Jafar de poser ce recours.
Pravda a écrit : Le RCS connaîtra lundi les raisons qui ont motivé la décision d'aujourd'hui de la DNCG, les candidats à la reprise pourraient, sur la base de ces éléments, convaincre Jafar Hilali, qui reste propriétaire pour l'heure, d'introduire un recours.
Il convient d'attendre.
Selon paul qui a étudié le dossier, les joueurs sont toujours sous contrat.
Paul a écrit : Y a plus qu'à s'intéresser à ce fameux CNOSF qui va sans doutes rythmer nos journées à venir !
La saisie du CNOSF n'est pas suspensif de la décision de la DNCG.
En revanche, selon l'article R-141.6 du Code du Sport, la décision de la DNCG est mise "en délibéré" à partir du moment où le CNOSF a porté notification de la désignation d'un conciliateur. En clair, dès que le CNOSF accepte le dépôt de plainte du Racing, le RCS reste en CFA jusqu'à ce qu'il désigne un conciliateur. Une fois le conciliateur désigné, le club reste en National jusqu'à ce que le CNOSF parvienne à un accord à l'amiable DNCG/RCS.
Donc non : pas de caducité des contrats après le décision de la DNCG. Vu la saisine prévue, les contrats pros restent légaux par rapport aux règlements de la LFP et de la FFF le temps de la conciliation. Quant à l'aspect urgent, leur attaché juridique m'a confirmé que le CNOSF prend acte de ce genre de contexte et accélèrera la procédure.
Source : un forum de Bastia au sujet de la saisie du CNOSF par Bastia l'an dernier (ils étaient exactement dans la même situation que nous)
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Et le fameux CNOSF, il met combien de temps pour statuer sur l'avenir du RCS ?
Le TGI ne risque-t-il pas de prendre les devants d'ici peu, et de prononcer la liquidation du club ? -
Bonnes questions auxquelle je ne saurai pas répondre.
Je sais que les audiences de dépôt de bilan ont lieu les lundis. Godin disait que ce serait trop court pour le 4 juillet, mais que le 11 serait possible.
Une convocation pour le 11 a-t-elle été adressée à Kafar?
Quant au CNOSF, il ne peut statuer avant d'avoir été saisi.
- Sera-t-il saisi?
- Si oui, par qui?
- Et quand?
Toutefois je doute fort qu'il siège en comparution immédiate durant les week-end. Même le patron du FMI a du attendre le lundi pour comparaître devant un juge, alors le Racing au CNOSF... -
Je doute qu'un dépôt de bilan soit prononcé alors qu'il existe une infime chance pour une entreprise d'être remise à flot. La décision sera prise si Graeff lache le morceau, je pense.
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la question maintenant est a savoir si le CONSF va accepter l appel de graeff ...
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Pff, tout ça pour quoi faire? La saison commence dans deux semaines (CdL à Boulogne) et on n'a même pas le début d'une équipe. A coup sûr, les derniers bons joueurs vont quitter le navire. Quelle tristesse!!!
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coco67210 a écrit, le 2011-07-08 21:11:08 : la question maintenant est a savoir si le CONSF va accepter l appel de graeff ...
je souhaite qu'on le sache rapidement car les nuits deviennent pénibles là!!! -
On a plus qu'à faire comme Bastia l'an dernier :
exhiber le soutien du préfet de région et faire racheter les murs du centre de formation par la ville (ah mince on a déjà grillé ce joker :)) )
Après sur la conciliation en elle-même (source : site du CNOSF)
LE CNOSF a une mission de conciliation dans les conflits nés à l'occasion d'une activité sportive.
Ce dispositif constitue un préalable obligatoire à toute saisine juridictionnelle dès lors que le conflit résulte d'une décision prise par une fédération - ou l'un de ses organes déconcentrés - dans l'exercice de prérogatives de puissance publique ou en application de ses statuts (dans notre cas la DNCG). Il s'applique dans tous les cas où c'est le bordel mis à part les affaires de dopage (donc c'est dans les clous sauf si notre ami Drobny revient dans la danse ^^).
On peut souligner que "le demandeur doit avoir un intérêt direct et personnel à agir". Ainsi c'est forcément à Graeff ou Hilali de le faire (je sais pas trop qui est le boss ^^) et je pense que la ville ne peut donc pas le faire dans le cas où Graeff quitte le club.
On a 2 mois pour saisir le CNOSF, mais va pas falloir trainer
Il y a deux procédures qui peuvent être mises en oeuvre par le président de la conférence des conciliateurs selon la qualité des demandeurs ou la nature de la mesure contestée :
- la conciliation obligatoire
- la conciliation facultative.
Cette procédure présente un intérêt majeur pour le Racing, appelé à tenter de régler lui-même et à l'amiable les conflits générés par ses propres actes ou réglementations, avant qu'ils ne soient soumis aux tribunaux de droit commun, parfois peu au fait des spécificités du secteur.
Un avantage est que dans le cas d'une situation d'urgence (c'est notre cas) : la demande est traitée en moins d'une semaine
La conciliation est une procédure par laquelle deux parties en désaccord tentent (en l'occurence la DNCG et le Racing ) de trouver un accord, à l'occasion d'une audience de conciliation grâce à l'intervention d'un tiers, en l'occurrence l'un des conciliateurs du CNOSF (ils sont au nombre de 20 et on peut en choisir un dans la liste).
Les audiences de conciliation, qui ne sont pas publiques, se déroulent au siège du CNOSF à Paris.
A l'issue des débats qui se tiennent devant le conciliateur, les parties à un litige peuvent être amenées à trouver entre elles, dès le jour de l'audience, un accord mettant un terme définitif à leur différend: elles le formalisent alors, sous l'égide du conciliateur, au moyen d'un procès verbal d'accord à l'audience.
Si les 2 parties ne trouvent pas d'accord, c'est au conciliateur de parvenir à trouver une décision qui soit équitable pour les 2 parties. D'où l'importance primordiale de se mettre le conciliateur dans la poche en un laps de temps très court (Bastia l'avait très bien réussi l'an dernier). Cette décision n'est pas négociable, mais y a moyen de s'y opposer dans un délai d'un mois (dans notre cas, il faut alors s'y opposer très vite vu que le début du championnat est fixe).
Comme je l'ai précédemment et contrairement à ce que l'Alsace écrit la saisie du CNOSF n'est pas suspensive !! Elle l'est qu'à partir du moment où le conciliateur est nommé (c'est à dire qu'à le Racing sera convoqué à l'audience de conciliation.
Et cette suspension de la décision prend fin le jour où le racing se verra proposer une solution par le conciliateur.
Par contre, on notera que l'effet suspensif ne s'applique pas si la DNCG a motivé la décision en raison d'acte de violence caractérisée (et si Graeff avait peté la gueule à un membre de la DNCG ? ^^)
Pour le cas de la conciliation facultative elle s'applique si c'est la ville qui conteste (enfin ça je suis pas sûr le terme "un organe déconcentré d'une décision fédérale" peut caractériser la ville). Par contre dans ce cas la DNCG doit être d'accord pour la conciliation contrairement au cas précédent où la DNCG est dans l'obligation de farie parti des négociations.
Voilà pour le détail de la procédure qui nous attend (sauf si le CNOSF n'est pas saisi).
Donc pour répondre à coco le CNOSF n'a pas à accepter ou non l'appel de graeff : étant donné que Graeff est l'une des 2 parties en désaccord, il y aura forcément tentative de conciliation. Au pire le conciliateur nous dira, mes amis, la DNCG a raison votre budget est complètement bancal allez visiter les stades de National ! -
paul a écrit, le 2011-07-08 21:54:30 :
Donc pour répondre à coco le CNOSF n'a pas à accepter ou non l'appel de graeff : étant donné que Graeff est l'une des 2 parties en désaccord, il y aura forcément tentative de conciliation. Au pire le conciliateur nous dira, mes amis, la DNCG a raison votre budget est complètement bancal allez visiter les stades de National !
merci au moins la c est clair
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Les joueurs déjà libres ?
Julien Outrebon est en contact avec Le Havre depuis un mois et demi et ne veut plus attendre pour être fixé. L'avenir de sa famille en dépend. Photo Jean-Marc Loos
À supposer que les dirigeants strasbourgeois y recourent, l'appel interjeté auprès du CNOSF (1) ne sera suspensif de la rétrogradation en CFA que le jour où ce dernier signifiera à la Fédération et au RCS qu'il accepte sa mission de conciliation. D'ici là, les Bleus semblent virtuellement libres.
Les Strasbourgeois et leur staff sont las. Certes rompus aux incessants soubresauts qui agitent le quotidien de leur club, ils veulent désormais être fixés. D'aucuns auront-ils la patience d'attendre ? Rien n'est moins sûr. Beaucoup font l'objet de sollicitations et ont demandé hier à l'UNFP (2) de venir au plus vite leur fournir des éclaircissements. David Terrier, l'ex-pro messin qui en est le représentant sur l'Est de la France, sera lundi matin à la Meinau. « Je souhaitais ne me déplacer que mercredi pour avoir tous les éléments - notamment les raisons invoquées par la DNCG pour confirmer la rétrogradation en CFA - et toutes les réponses en ma possession, quitte à me déplacer avec un conseiller juridique. Mais l'urgence est telle que les joueurs m'ont demandé de me déplacer dès lundi. Ce qui est clair, c'est que ce qui a été présenté vendredi à la DNCG ne tenait pas la route. Sinon, elle n'aurait pas maintenu la sanction. Les joueurs n'en peuvent plus. Depuis le début, Jafar Hilali a toujours attendu l'extrême limite, le dernier jour : pour demander le maintien du statut pro, interjeter appel de la rétrogradation. Il a pris les joueurs en otage. Mais à un moment donné, il faut avoir le courage de dire « stop, on arrête, on ne fait pas appel » et de repartir sur autre chose. Gap, qui vient d'être définitivement rétrogradé en CFA, n'ira pas devant le CNOSF. »
Le RCS ira-t-il, lui ? Il est trop tôt pour le dire. Et quand bien même il irait, cette saisine du CNOSF peut-elle empêcher l'exode des Strasbourgeois ? Le règlement du comité olympique laisse entendre le contraire. Il stipule que sa saisine ne suspend la sanction - en l'occurrence, la rétrogradation - que le jour où il accepte de mener une mission de conciliation et en avertit officiellement les deux parties, FFF et club (3).
« Un vide juridique »
En clair, depuis la décision en appel vendredi soir et jusqu'à ce que le CNOSF se désigne lui-même comme conciliateur, les Bleus sont virtuellement libres. « C'est exactement l'interprétation que nous faisons. Il y a là un vide juridique que les joueurs peuvent exploiter », analyse David Terrier. « Prenons le cas de Julien Outrebon. Pour lui, ce vide juridique est double : non seulement le club est en CFA, mais en plus, sa prolongation d'un an, liée au maintien du statut pro, n'est pas valide. Je ne lui conseillerai pas de le faire, parce que j'attends des précisions et ne peux me permettre de m'exprimer au nom de l'UNFP sans avoir toutes les certitudes, mais il peut très bien signer au Havre et transmettre le contrat à la Ligue qui le mettra sans doute en instance. À partir de là, deux solutions : ou Strasbourg continue et il y reste lié ; ou Strasbourg plonge et son engagement au Havre est validé. Dans les deux cas, il couvre ses arrières. »
Inutile de dire que le joueur, qui attendait hier soir des nouvelles du club normand, est tenté. « J'espère qu'il n'est pas trop tard pour que je m'engage au Havre. J'ai une femme, deux enfants, et je ne peux pas prendre le risque, à 28 ans, de me retrouver au chômage. D'autant que nous ne sommes même pas sûrs que le CNOSF, à supposer qu'il soit saisi, réintègre le Racing en National. Si le HAC me confirme que l'offre de deux ans qu'il m'a faite est toujours d'actualité, je pense que je vais y aller. »
(1) Comité national olympique et sportif français.
(2) Union nationale des footballeurs professionnels.
(3) Le règlement (rubrique « La conciliation ») dit très exactement ceci : « Le fait de saisir le CNOSF d'une demande de conciliation visant à contester une décision individuelle n'a pas, à lui seul, pour effet d'entraîner la suspension de l'exécution de cette décision. La décision individuelle litigieuse n'est suspendue qu'à compter de la notification de l'acte procédant à la désignation du conciliateur, qui est le plus souvent matérialisé par l'envoi du courrier de convocation aux parties. »
L'Alsace -
Ce message est une brève publiée par strohteam.
Un représentant de l'UNFP sera présent lundi à Strasbourg pour éclaircir la situation des joueurs sous contrat, qui pourraient être libres tant que le CNOSF n'a pas accepté une hypothétique demande de conciliation formulée par le Racing.
Source: L'Alsace -
non rien
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Thomas Fritz le nouveau propriétaire du Racing a d'ores et déjà annoncé son intention de faire appel de la rétrogradation du Racing en CFA devant le CNOSF. (DNA)
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:)) :)) :)) :)) Lorsqu'on lui demandera de montrer les garanties bancaires....
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il-vecchio a écrit, le 2011-07-12 07:24:40 : :)) :)) :)) :)) Lorsqu'on lui demandera de montrer les garanties bancaires....
Il a peut-être un Livret A bien rempli ! :)) (enfin je rigole mais ca me fait de la peine pour lui :( ) -
Esperons que la FFF donne le même avis
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Et le RACING revivra!
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Un round de gagné
Le conciliateur du Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF) a demandé à la Fédération Française de Football (FFF) d'examiner le budget du Racing pour la saison 2011-2012. La menace de double peine s'éloigne.
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La présence d'Alain Fontanel, maire intérimaire en l'absence de Roland Ries, lors de la réunion de conciliation devant le CNOSF, a visiblement porté ses fruits. (Photo archives DNA)
L'heure n'est pas encore de sabler le champagne. Mais un petit ouf de soulagement ne semble pas totalement injustifié.
À Paris mercredi, pour une réunion de conciliation au CNOSF, Patrick Spielmann, le président de l'association Racing, a convaincu. En face de lui, la représentante juridique de la FFF a tenté de défendre le bien fondé de la double peine soit une nouvelle relégation en 2012 en raison du récent dépôt de bilan après celle intervenue il y a un mois pour des considérations budgétaires frappant le club strasbourgeois.
« Un avis qui nous redonne espoir »
« Le conciliateur a finalement rendu un avis qui nous redonne espoir, a commenté Patrick Spielmann hier. Il a annoncé que notre association avait raison sur deux points : d'une part, la Direction nationale de contrôle de gestion n'avait pas pris en compte l'abandon de créance pour reléguer le Racing en CFA, d'autre part, la Fédération n'a pas à considérer le dépôt de bilan de la SASP pour envisager la saison à venir puisque le budget est supporté par l'association. »
Ce verdict, qui impose à la FFF de reconsidérer le budget du Racing ce qui peut conduire à l'intégrer à la CFA sans lui imposer une relégation automatique en fin de saison, n'est pas loin de constituer une bombe pour la Fédération. Concrètement, il fait une distinction inédite entre la section professionnelle et les fondations amateurs d'un club. Fondamentalement, il remet même en cause la relégation en CFA du Racing.
Il n'est néanmoins pas dans les intentions des porteurs du dossier de redémarrer au 3 e échelon de la hiérarchie. « Mais ça nous conforte dans l'idée qu'on avait raison de ne pas se résigner, souligne Patrick Spielmann. Ça ouvre des possibilités de discussion. La FFF doit prendre en compte le souci de reconstruire sur des bases saines. »
Pour une fois, le Racing a marqué des points
La présence à Paris d'un investisseur potentiel, mais aussi des représentants des collectivités locales a sans doute pesé pour gagner la bataille. Au sortir de la réunion, au regard de la position inflexible de la Fédération, l'optimisme n'était pas général. « C'est une bonne chose que le CNOSF a reconnu la position du club, apprécie Alain Fontanel, le maire intérimaire puisque Roland Ries est actuellement en vacances. La dissociation entre l'association et la SASP (ndlr : effective puiqu'aucune convention ne liait les deux parties depuis des mois) était devenue une évidence ces derniers mois. Pour l'éthique sportive, il est important que l'association ne soit pas victime des dirigeants de la SASP. C'est ce que le CNOSF a reconnu dans sa décision. »
L'examen du budget strasbourgeois pour la saison 2011-2012, avec un tour de table qui devrait rassembler près de 2,5 millions d'euros et donc offrir la possibilité de construire une équipe ambitieuse, ne garantit pas un avenir sans nuage pour le Racing en CFA. Le comité exécutif de la FFF peut d'ailleurs refuser, via un veto, de suivre l'injonction du conciliateur. Hier matin, il a notamment refusé de suivre le CNOSF sur le cas cannois (voir page 1). A priori, le prochain comité exécutif fédéral est programmé le 22 août, soit après la 2 e journée du championnat.
« La décision peut être prise à la faveur d'une réunion téléphonique », précise Patrick Spielmann. Mais dans tous les cas, le verdict du conciliateur donne du crédit aux positions strasbourgeoises et à la contestation de la double peine. Au pire, si la FFF devait confirmer la dure sanction, le tribunal administratif serait un recours. Et il a pris l'habitude de suivre les avis du CNOSF. Le feuilleton n'est pas fini. Mais, pour une fois, le Racing a marqué des points.
DNA.fr -
Le CNOSF en renfort
Le comité national olympique a demandé hier à la Fédération française de football de réexaminer la situation du Racing Strasbourg, rétrogradé selon lui hâtivement en National.
C'est un bol d'air frais qui pourrait devenir un gros ballon d'oxygène. Le Comité national olympique et sportif français (CNOSF), qui a reçu mercredi une délégation de l'association support du Racing football, a estimé que la Direction nationale de contrôle de gestion (DNCG) de la Fédération française de football (FFF) avait rétrogradé hâtivement le Racing de National en CFA il y a un mois de cela. « Le CNOSF a reconnu qu'il y avait manifestement eu une erreur d'appréciation de la DNCG sur la situation du club à l'époque», explique Patrick Spielmann, président de l'association support.
Pour le CNOSF, la DNCG n'aurait pas dû rejeter des pièces telles que les abandons de créances d'Hilali, de RLS (Robert Lohr et Léonard Specht), de Pignatelli et d'Egon Gindorf pour apprécier la situation comptable du club.
Surtout, elle aurait dû prendre en compte le « plan B » que voulait présenter l'association support, qui n'avait même pas pu présenter durant l'audition le budget qu'elle avait préparé pour l'occasion. « Ce qui est important, c'est que le CNOSF reconnaisse les droits de l'association support et son droit à se séparer de la SASP, constate Alain Fontanel, chargé du dossier RCS à la mairie de Strasbourg. C'est important parce que le plan B qui devait être présenté à la DNCG reposait justement sur cette séparation des destins de la SASP et de l'association support ».
« Un argument précieux pour recruter »
La proposition de conciliation du CNOSF sous-entend, entre autres, que les dirigeants de l'association support ne doivent pas répondre des errements de la gestion passée.
Rappelons que le club était jusqu'à présent sous le coup d'une double sanction : relégué administrativement en National, il pouvait également être relégué une seconde fois à l'issue de la prochaine saison en CFA en raison de son placement en liquidation judiciaire. « Nous attendons maintenant avec impatience la décision de la fédération, reprend Patrick Spielmann. Si nous échappons à la double peine, ce sera un argument précieux pour recruter, faire venir certains joueurs qui hésitent pour l'instant à nous rejoindre en CFA. Et on peut les comprendre : aucun joueur n'a envie de disputer une saison alors qu'il sait qu'il n'aura pas le droit de monter ou qu'il sera relégué quoi qu'il arrive en fin de championnat... »
L'avis du CNOSF, s'il n'est que consultatif, fait foi tant que le comité exécutif de la FFF, qui dispose d'un droit de veto, n'a pas rendu son verdict. Celui-ci est attendu au plus tôt en cette fin de semaine, plus vraisemblablement au courant de la semaine prochaine.
D'ici là, une autre échéance attend le Racing : les éventuels repreneurs ont jusqu'à demain samedi pour faire part de leur offre. « La décision du CNOSF me conforte dans ma volonté d'essayer d'aider l'association support », se réjouit Frédéric Sitterlé, seul repreneur connu pour l'heure. Il guette désormais, comme les autres, le feu vert fédéral.
L'Alsace -
Quand même, ç'est pas anodin cet avis du CNOSF car cela veut surtout dire que le Racing aurait du être maintenu en National, que de ce fait le statut pro pouvait être gardé et que donc la vente devait être effective ....
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Mouais! Mais nous n'avons jamais eu connaissance des arguments de la DCNG. Et si j'en crois Spielmann dans la Pravda, c'était une sacrée liste.
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Tout cela est assez compliqué mais la SASP n'aurait pas pu garder le statut pro ni continuer national en étant en dépôt de bilan. C'est le plan B / association qui est plébiscité par le CNOSF. Avec cet avis favorable la voie est ouverte à un maintien unilatéral en CFA, la FFF pourra trancher en notre faveur sans que cela soit une révolution ou un écart aux règles. Reste à espérer que Gemmrich soit aussi politique qu'il en a l'air.
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dudu a écrit, le 2011-08-05 07:36:10 : Quand même, ç'est pas anodin cet avis du CNOSF car cela veut surtout dire que le Racing aurait du être maintenu en National, que de ce fait le statut pro pouvait être gardé et que donc la vente devait être effective ....
Si on avait gardé le statut pro, il n'aurait pas été possible d'avancer l'argument que la SASP était responsable et non l'association. Il me semble donc que ce qui nous permet d'espérer rester en CFA, c'est justement d'avoir abandonné le statut pro. -
Donc maintenant ,il faut attendre le 22 aout pour savoir si la FFF donne un avis favorable?
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