Taxe d'habitation
Flux RSS 63 messages · 1.829 lectures · Premier message par marc · Dernier message par hyrka
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chamat
©Citation: Faites acheter votre télé par quelqu'un qui paie déjà la redevance. Vos coordonnées sont transmises par les vendeurs de télés à l'administration...
hélas ce n'est plus si simple, c'es ce que j'avais fait, mais le service de a redevance m'a écrit un beau matin, ils avaient croiséleurs fichiers avec ceux de la taxe d'habitation, et me demandais si je n'avais effectivement pas de télé... Après c'est vrai qu'on peut toujours dire non, mais bon... -
zemams a écrit : D'après hoaxbuster.com, c'est un hoax, un zoli canulard
Ben pas encore à 8H30!
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C'est du flan, je peux vous l'assurer...
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Il y a un ami qui est policier chez moi et il nous a dit que normalement ça marche, qu'on est en droit de demander le dégrèvement pour la période payée en double.
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Ca ne remplace pas un texte officiel mais bon (Canard Enchaîné du 19-10)
"les téléspectateurs avaient réglé en 2004, à la date anniversaire de l'achat de leur poste, une redevance qui couvrait aussi une partie de 2005. Pour un poste acheté par exemple le 1er juillet, la redevance acquittée en juillet 2004 couvrait la période courant jusqu'au 30 juin 2005."
"En d'autres termes, [les téléspectateurs] paieraient 2 fois la période du 1er janvier au 30 juin 2005"
"au détour dune discussion budgétaire [..] la redevance finira par s'appliquer à l'année civile. Pour la téléspectateur, la perte sera alors fonction du mois d'acquisition de son recepteur"
"il n'y a pas de petit profit, surtout quand on peut espérer que ça ne se voit pas. Mais c'est raté" -
Cette histoire de double paiement est un hoax.
La redevance a été ratachée à la taxe d'habitation. L'unique conséquence est le changement de l'échéance, c'est à dire de la date de paiement et non de la période sur laquelle la redevance est calculée.
Je pense que tout le monde sous-estime l'Etat. Je peux vous affirmer que ceux qui élaborent ces réformes sont plus intellligents que tout le stub réuni. :p -
maxrcs a écrit : Il y a un ami qui est policier chez moi et il nous a dit que normalement ça marche, qu'on est en droit de demander le dégrèvement pour la période payée en double.
La police a autant à voir la dedans que mon boulanger. -
Il doit mieux connaitre la loi que toi et le boulanger réunis
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je n'y mettrais pas ma main à couper...
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Ben moi, ma taxe d'habitation a pris plus de 40% d'un coup!
(ceci sans parler de la redevance TV)
Tout ça par la faute de ma piscine!
Citoyennement vôtre, Paplo -
Moi j'ai toujours pas eu les papiers!
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maxrcs a écrit : Il doit mieux connaitre la loi que toi et le boulanger réunis
Je ne vois pas en quoi un policier connaitrait bien la comptabilité publique!!! Un agent du TP n'est pas censé connaître les procédures et le code pénal.
De plus, désolé de te contredire, mais j'ai travaillé au Trésor Public qui s'occupe de percevoir la redevance, et donc je connaîs assez bien la question.
Voici la page concernant la redevance: MINEFI Redevance
Je vous conseille vivement de jeter un coup d'oeil à ce document. Outre le discours pas très interessant de Copé, il permet de jeter au feu tous les préjugés très nombreux en France et sur ce topic sur l'administration fiscale: MINEFI Charte du Contribuable -
On y est pas encore, mais je cherche quelques éclairicissements concernant la future taxe d'habitation. La principale interrogation porte sur la cas d'une colocation où l'un des locataires est actuellement au RMI et est à ce titre en principe éxonéré de cet impôt.
Quand les impôts enverront la taxe d'ici quelques mois, prendront-ils en compte la situation de ce locataire rmiste (un autre locataire travaille, le troisième est au chômage) ? Y aura-t-il un dégrèvement sur la taxe d'habitation ?
Si quelqu'un en sait plus, merci d'avance, les forums spécalisés ne snt pas très explicites sur ce point...
edit : voici la réponse...l'éxonération de la taxe d'habitation pour un titulaire du RMI est possible s'il vit avec des personnes dont le revenu fiscal de référence de l'année précédente n'excède pas certaines limites (pour la taxe d'habitation 2008, son montant est fixé en métropole à 9 560 EUR pour la 1ère part du quotient familial, majoré de 2 553 EUR pour chaque demi-part supplémentaire).
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