SASP RC Strasbourg
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remember79En effet,j'aurais dû mettre des guillemets histoire de montrer que je ne désirais que montrer mon côté "old regime" sans avoir la prétention de connaitre sur le bout des doigts mon imparfait du subjonctif que j'emploie pourtant fréquemment dans mon atelier de production lors de "pauses café" à haute valeur ajoutée d'un point de vue intellectuelle...
je t'ai connu plus "second degré" @le-vieux... :D -
Racing club de Strasbourg football SAS
J'imagine que c'est une SAS qui va bientôt prendre un P, si ça n'est pas déjà fait. -
Petit clin d'oeil pour le capital social de 67 000 € !
Par contre, le président s'appelle : Blodelsheim Media Venture.
Nous voilà reparti dans le mille-feuille des structures juridiques. Mais c'est peut-être une "obligation" actuellement... -
Il faut déjà être fou pour investir dans le foot, mais encore plus pour le faire en son nom. Rien que pour des raisons financières & fiscal, il vaut mieux passer par une société.
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Ce message est une brève publiée par katzo68.
La convention liant l'association et la SAS a été déposée ce mardi en en préfecture pour validation.
Source: Site officiel -
Le retour du mille feuille (extraits de l'audit)
A la date de nos contrôles, l'organigramme juridique est le suivant :
la société à responsabilité limitée à associé unique BMV (...)
L'actionnaire et le gérant est Frédéric SITTERLE. Sur l'extrait KBis, son objet social est la création de sites internet, le conseil en développements numériques,le développement de sites internet ;
(la holding de Sitterlé, ayant racheté la marque)
la société par actions simplifiée à associé unique RCS Football SAS renommée RCS Développement
Elle est détenue à 100 % par BMV et le président est BMV.
Sur l'extrait K Bis, son objet social est la prise de participations directe ou indirecte dans le capital de toutes entreprises.
(la première SAS)
La société RCS Football SAS immatriculée en mai 2012 et au capital de 10 000 € détenue à hauteur de 99% par RCS Développement SAS et à hauteur de 1% par l'association RCS Football.
Le président nommé dans les statuts est Frédéric SITTERLE. Cette société est destinée à porter l'activité de l'équipe première RCS.
(la nouvelle SAS... surprise, les 99% sont possédés par l'ancienne SAS, d'après l'audit)
et logiquement : l'association RCS Football inscrite au registre des associations au tribunal d'instance de
Strasbourg et dont le président est Philippe SPIELMANN (Patrick en fait...)
Et où l'on reparle de convention
la 1ère convention de gestion entre l'ARCSF et la SAS RCSF signée le 22 mars 2012, qui n'a pas été validée par les services de la Préfecture du fait d'un contrat de licence de marque signé par la SAS RCSF postérieurement (cf. ci-après) ;
- le contrat de licence de marque entre l'EURL BMV et la SAS RCSF signée le 23 mars 2012 ;
- la demande de l'inscription par l'EURL BMV de la propriété de la marque à l'INPI en date du 15 février 2012 ;
(...)
Le budget présenté ne tient pas compte des effets de la convention de gestion signée le 15 mai 2012 entre l'ARCSF et la SAS RCSF et non encore homologuée à ce jour par la préfecture et la DRJS qui conduirait à une contribution financière de la part de la SAS RCS en cas d'accord et d'interprétation similaire par les deux parties, ce qui n'est pas le cas pour l'instant.
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