Cinquième sous-sol

Le cas Racing

Alors que tous les esprits étaient focalisés sur les décisions à venir lundi (TGI de Strasbourg) et mercredi (comité exécutif de la FFF), le président de l'Association Racing club de Strasbourg (ARC) Patrick Spielmann a préféré annoncer de façon assez abrupte l'engagement du Racing en CFA 2 l'an prochain. Le communiqué expliquant cette décision a été transmis à la presse régionale, et on peut le lire in extenso sur les sites des DNA et de l'L'Alsace.

Les dirigeants du club, encouragés par la municipalité, avaient pourtant préféré jusqu'ici une stratégie visant à obtenir l'indulgence de la FFF, dont on espérait qu'elle accepterait une solution intermédiaire consistant à inscrire l'ARC en CFA, sans menace de relégation à la fin de la saison. Cette posture s'appuyait sur quatre éléments principaux :

• La décision prise par la DNCG, en première instance comme en appel, de reléguer la SASP administrativement en CFA
• La bonne tenue de l'équipe réserve en 2010/2011, championne du groupe C de CFA2
• Le divorce notoirement connu entre la SASP RC Strasbourg, plombée par ses problèmes financiers et les errements de son directoire, et l'ARC, financièrement saine et détentrice du numéro d'affiliation à a FFF
• Et surtout l'avis favorable rendu par le CNOSF qui avait reconnu l'ARC comme une entité légitime à défendre les intérêts du club

Le problème c'est que ces éléments ne pèsent pas énormément face à la froideur clinique de l'article 234 des règlements généraux de la FFF, ainsi libellé :

« Article - 234 Redressement et liquidation judiciaires

1. Lorsqu'un club fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, il est procédé pour la saison suivante et au minimum, à sa rétrogradation sportive dans la division immédiatement inférieure à celle pour laquelle il aurait été sportivement qualifié.

2. Lorsque cette rétrogradation a pour effet de reléguer un club à statut professionnel en Championnat National, C.F.A. ou C.F.A. 2, elle entraîne automatiquement le retrait de l'autorisation d'utiliser des joueurs professionnels. Lorsque cette rétrogradation a pour conséquence de reléguer un club dans les championnats organisés par une Ligue régionale, cette dernière a toute compétence pour déterminer les conditions dans lesquelles ce club sera autorisé à poursuivre ses activités.

3. Lorsqu'une des entités juridiques d'un club, visées à l'article 2 des Statuts de la F.F.F., fait l'objet d'une liquidation judiciaire, cette dernière entraîne automatiquement la déchéance des droits sportifs du club.

Toutefois le Comité Exécutif peut, à titre exceptionnel, décider d'une nouvelle affectation de tout ou partie de ces droits sportifs. »

Le drame du Racing est que sa mise en cessation de paiement est intervenue trop tardivement, après la décision prononcée par la DNCG, et après même le début de la saison 2010/2011. A l'heure actuelle, l'issue exacte de la procédure commerciale ouverte le 18 juillet n'est toujours pas connue, même si une liquidation avec plan de cession en faveur de Frédéric Sitterlé semble l'hypothèse la plus probable. Logiquement, la sanction prévue à l'article 234 devrait donc venir en supplément de celle prononcée par la DNCG. Ce qui constitue une vraie double peine puisque ces deux mesures ne sanctionneront qu'un seul et même état de fait : la déliquescence financière de la SASP RC Strasbourg sous la coupe de Jafar Hilali. Pire encore, il était tout à fait possible que cette sanction n'intervienne qu'à l'issue de la saison 2011/2012. En clair, le Racing aurait pu jouer en CFA, mais le seul moyen de s'y maintenir aurait été de terminer premier du groupe B pour annuler sportivement la relégation réglementaire. Un vrai non-sens sportif.

La FFF a signalé à plusieurs reprises qu'elle n'entendait pas transiger, notamment en rejetant en bloc l'avis du CNOSF le 10 août dernier tout en refusant de se prononcer sur la division où devait évoluer le Racing en amont de la décision finale du TGI. Les premiers matches du club prévus en CFA avaient été remis et l'inscription in extremis d'une équipe « Strasbourg 3 » en Division d'honneur n'augurait rien de bon non plus. Aujourd'hui, le club choisit de devancer médiatiquement une décision négative, probablement aiguillonné par une inflexibilité réitérée en coulisse. C'est sans doute maladroit en termes de communication ( ce qu'a reconnu Sitterlé ) mais cela permet de mettre fin à l'incertitude.

Les implications générales

Au-delà du cas particulier du Racing, c'est aussi un dossier plus large qui se joue : celui des relations entre associations supports et sociétés sportives, SASP essentiellement. Le Code du sport, sur lequel les statuts des fédérations sont modelés, prévoit que seules des associations peuvent être affiliées aux différentes fédérations sportives, afin notamment d'éviter le phénomène de ligues fermées et franchises bien connu dans le sport professionnel nord-américain. Néanmoins, le sport de haut niveau est devenu un vrai business, ce que le législateur ne pouvait ignorer. Les clubs sont donc obligés de créer des sociétés commerciales passé un niveau plancher de budget (1.2M€ ou de rémunérations (800K€. Ces sociétés sont liées aux associations par des conventions réglementées.

Cette juxtaposition a accouché du système mixte tel qu'il existe actuellement, où les clubs de haut niveau sont doublement incarnés, par une association dite support et une société anonyme spécifique au monde du sport (SAOS/SASP). Dans les faits, le pouvoir est toutefois fermement entre les mains des dirigeants des sociétés, et donc des actionnaires. Ce sont eux qui disposent des cordons de la bourse, et donc eux qui salarient les personnes clés du club, qui sont leurs subordonnés et n'ont aucune raison de leur désobéir. La fonction de président d'association support est, en temps normal, une présidence de type Troisième République à laquelle on aurait même retiré le droit d'inaugurer les chrysanthèmes.

La FFF a renforcé cet état de fait en opérant un distinguo quelque peu bancal entre affiliation et droits sportifs. Dans le football français, ce sont les associations qui sont affiliées mais ce sont de facto les SASP qui possèdent les droits sportifs relatifs à l'inscription des équipes séniors dans tel ou tel championnat. Le libellé de l'article 234 est à ce titre cruellement ambigu en expliquant que « Lorsqu'une des entités juridiques d'un club, visées à l'article 2 des Statuts de la F.F.F., fait l'objet d'une liquidation judiciaire, cette dernière entraîne automatiquement la déchéance des droits sportifs du club. » Dans la réalité, les associations support n'ont aucune raison d'être impliquées dans les procédures incriminées, généralement réservées aux sociétés commerciales. La faillite de la SASP doit donc forcément entraîner tout le club par le fond, et aucune possibilité de divorce n'est expressément prévue. En revanche, la FFF, bonne mère, peut « à titre exceptionnel, décider d'une nouvelle affectation de tout ou partie de ces droits sportifs », qui se fait presque toujours au profit de l'association support lorsque celle-ci elle le seul pilier survivant d'un club dont la SASP a été liquidée. Une solution très avantageuse pour la FFF puisque parfaitement discrétionnaire. On l'a vu dans le cas de Gueugnon, expédié en Excellence après sa liquidation avant d'être gracieusement repêché en championnat régional.

L'avis du CNOSF est venu chambouler ce bel ordonnancement, puisqu'il a reconnu comme recevable la requête de l'ARC à propos d'une sanction prononcée principalement à l'égard de la SASP RC Strasbourg. Le CNOSF est même allé plus loin en expliquant que l'ARC aurait du avoir le droit de présenter son propre budget à la DNCG à partir du moment où la SASP était hors-jeu. Ce que la FFF n'accorde que selon son bon vouloir serait donc, selon le CNOSF, un droit des associations à incarner la continuité des clubs professionnels une fois que ceux-ci ont échoué dans le monde impitoyable du sport business. Une musique évidemment dure à entendre pour le comité exécutif de la FFF, d'abord parce qu'elle vient rogner ses pouvoirs ; ensuite, et surtout, parce qu'elle pourrait créer un précédent favorable aux associations supports qui entreraient en conflit avec des SASP. A ce titre, le renforcement du poids des dirigeants du monde professionnel au sein de la gouvernance de la FFF à l'issue des dernières élections et réformes a pu peser sur la décision. Les présidents, ou anciens présidents, de SASP n'apprécient pas forcément un jugement qui renforce potentiellement le socle associatif sur lesquels tous les clubs pros sont bâtis.

Le refus par le comité exécutif de la FFF d'une solution négociée avec l'ARC révèle ainsi un conservatisme affiché. Couper la poire en deux et inscrire le Racing en CFA aurait été une solution audacieuse au vu des règlements strictement entendus, mais elle aurait été moralement forte en énonçant clairement que les amoureux du RCS n'ont pas à payer plus que de raison l'insondable bêtise de Jafar Hilali. Hélas, les hiérarques fédéraux ont préféré rester verrouillés dans le modèle tel qu'il existe actuellement, oubliant un instant que le championnat européen le plus florissant sur le plan économique, l'Allemagne, est celui où les associations originelles ont gardé le plus de pouvoir. Inversement, les pays ayant fait le choix d'une sociétisation plus poussée payent actuellement la crise économique par de grandes difficultés financières et des faillites régulières : Angleterre, Belgique, France et même Espagne où l'on se rend aujourd'hui compte que le système des socios - jeté aux orties dans la plupart des clubs passés les mastodontes barcelonais et madrilènes - avait finalement du bon.

Si la FFF a donc perdu une occasion de se réformer en douceur, il reste néanmoins dangereux de la défier publiquement. Le Racing pourrait certes se poser en victime sur le plan médiatique, et entamer des procédures devant les juridictions administratives mais la relative lenteur de celles-ci cadre très mal avec l'urgence sportive. Entre le Don Quichottisme et la soumission il a bien fallu choisir la solution la plus pragmatique.