DNCG
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dudu-rcsCertes, mais cette histoire de Luzenac peut encore servir au Racing, même si la probabilité reste faible... -
Je pense que demander l'arbitrage du CNOSF c'est pour que pendant que le CNOSF tranche, la décision de la DNCG ne soit pas appliquée. Ils seraient alors en L2. Et si le 15 juillet passe par là, ça pourra peut-être rester acquis pour eux.
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foot-france67 a écrit, le 03/07/2014 17:45 : Encore faudrait-il que Luzenac mette la clé sous la porte avant le 15 juillet.
La décision du CNOSF pourrait intervenir bien après cette date comme pour le Racing..
Si cela arrive, ce que je ne crois absolument pas, cela arrivera après le 15 juillet et donc, cela ne changerait rien pour nous.
La procédure du CNSOF c'est un long chemin de croix , et leur décision n'est pas imposé , la DNCG devrait a nouveau se réunir et décider de suivre ou non l'avis du CNOSF.. -
tomifan a écrit, le 03/07/2014 18:11 : Je pense que demander l'arbitrage du CNOSF c'est pour que pendant que le CNOSF tranche, la décision de la DNCG ne soit pas appliquée. Ils seraient alors en L2. Et si le 15 juillet passe par là, ça pourra peut-être rester acquis pour eux.
Non, @tomifan, il n'y a pas d'acquis....Un club qui a une procédure en cours devant le CNOSF et qui après le 15 juillet soit la retirerait soit la perdrait se voit ensuite rétrogradé, mais à la différence de ce qui se passe avant le 15 juillet aucun club n'est repêché -
Si j'ai bien compris le 8 juillet la DNCG va rendre son verdict à propos de l'appel. Si c'est négatif on sera maintenu que VA aille devant le CNOSF ou non.
Pour VA par contre, si ils avaient gain de cause devant le CNOSF, ils pourraient alors être réintégré plus haut que le CFA, mais sans que ça change quoi que ce soit pour nous si cette décision intervient après le 15 juillet. Et passage devant le CNOSF plus repassage devant la DNCG ça prend du temps, sans compter que je vois pas comment il pourrait avoir gain de cause devant le CNOSF.
Je vois pas trop comment non plus VA pourrait arriver à faire annuler la double décision de la DNCG (double rétrogradation). Ni comment il pourrait faire annuler leur placement en redressement judiciaire puisqu'ils l'ont eux même demandé.
Et je crois pas non plus que sortir de ce placement en redressement judiciaire suffise, il faudrait je pense que le placement en redressement judiciaire soit annuler pour qu'ils puissent espérer la L2 et le statut pro.
Bref il leur faut un miracle pour moi, mais bon attendons sagement le 8 puis le 15 juillet. On aura alors une certitude absolu :) -
Concernant le CNOSF, il me semblait que l'appel devant celui ci devenait suspensif, à partir du moment où le conciliateur était nommé ?
Si tel est le cas, alors on peut, malheureusement, supposer qu'entre le 8, et la date de publication, le 9 au plus tard, et le 15, si le recours est posé rapidos, le conciliateur sera nommé, et donc on ne serait pas réintégré, non ? -
Exact, L'effet suspensif démarre à la désignation du conciliateur (et pas avant) mais dans certains cas on a vu que ça pouvait aller très vite pour en désigner un ...
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C'est bien ce qui me fait peur, oui
Par contre, si Legrand fait reporter l'audience au 11, avec publication le 11 ou le 14, ce serait quitte ou double : Si c'est positif pour eux, on est définitivement en CFA.
Si c'est négatif, ça faut short pour nommer un conciliateur, même si certains intérêts vont sans doute accélérer le mouvement -
Legrand est en train d'essayer de faire repousser le passage devant la DNCG au vendredi 11 juillet.
Ca voudrait dire probablement un dépôt de dossier devant le CNOSF, dans la foulée si la décision de la DNCG est pas favorable.
Samedi 12 juillet, Dimanche 13 juillet et Lundi 14 juillet (férié pour ceux qui l'aurait zappé :) ), je vois pas trop le CNOSF bosser et/ou nommer un conciliateur.
Grosso modo ça entrainerait dans ce cas de figure très probablement la nomination d'un conciliateur après le 15 juillet. Dans ce cas on serait maintenu et VA pourrait par la suite arriver à obtenir le maintient ou pas sans que ça influe pour notre maintien en National.
A croire que VA vise ce cas de figure en espérant du coup réintégrer la L2 avec du coup un club de plus que prévu après le 15 juillet. Mais bon même ça j'y crois pas, à mon avis ils n'arriveront pas à se sauver. -
Les grands esprits se rencontrent @benxico :D
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Yep tu m'as grillé @mp67 et en plus vu que tu as répondu derrière je peux plus éditer lol :D
En tous cas ça prend le chemin que j'imaginais, ils tentent un peu tout et n'importe quoi, ça ressemble à un dernier soubresaut. Mais à part un très gros investisseur prêt à perdre plusieurs millions, je pense qu'ils ont intérêt à passer par un épurement du passif et donc de déposer le bilan... -
mp67 a écrit, le 04/07/2014 10:25 : C'est bien ce qui me fait peur, oui
Par contre, si Legrand fait reporter l'audience au 11, avec publication le 11 ou le 14, ce serait quitte ou double : Si c'est positif pour eux, on est définitivement en CFA.
Si c'est négatif, ça faut short pour nommer un conciliateur, même si certains intérêts vont sans doute accélérer le mouvement
Si l'appel du CNOSF est suspensif cela voudrait dire qu'on aurait de grand chance de repartir dans un championnat de National à 17 clubs ?
Pourquoi cet ultime recours serait suspensif alors que le premier appel ne le serait pas ? Surtout qu'on peut supposer qu'un appel à plus de chance de donner raison à l'appelant que s'il fait appel au CNOSF, c'est incohérent. -
Le recours à la conciliation du CNOSF est suspensif, il n'y a aucun doute la dessus, à compter de la désignation du conciliateur, c'est prévu par l'article R141-6 du Code du Sport.
L'appel des décisions DNCG est aussi suspensif, mais la FFF considère dans l'organisation actuelle qu'il lui incombe de rendre les décisions jusqu'à l'appel avant de constituer les groupes. Lorsque cela n'a pas été possible (exemple RCS à l'issue de la saison 2009/2010) elle repêche un club en raison de l'incertitude qui entoure la décision d'appel à intervenir.
Par contre en cas recours au CNOSF avec désignation d'un conciliateur intervenant avant la désignation des groupes, l'effet suspensif joue mais sans repêchage. -
En attendant, c'est Lens qui est pour l'instant le dindon de la farce...même si tout n'est pas fini dans leurs recours.
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La farce est mise en scène par LENS qui a essayé de présenter un budget dont 10 millions.......'.
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Ils devraient faire appel a Borloo pour débloquer la situation....
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Quelques dates à venir :
26 mai : passage de Lens
27 mai : passage de Nîmes (a priori reporté) -
On va savoir si Martel dit la vérité sur les 15 millions ou s'il bluff encore une fois.
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J'ai pas tri suivi les péripéties des uns et des autres ; y a t il un espoir pour que le RC Strasbourg monte en L2 sur tapis vert ou bien il n'y a rien à espérer de côté là.
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La Ligue est revenue sur la rétrogradation de Nîmes suite aux matchs truquées, donc autant dire qu'il existe une souplesse dans les sanctions infligées et qu'il n'y a que très peu de chance que certains clubs réputés soient punis pour leurs légers écarts financiers (la corruption, ça paye
). Bref, mieux vaut espérer monter en fin de saison prochaine.
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C'est parti pour les magouilles de Lens et VA.
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Premier club de National a être auditionné : Marseille Consolat.
Verdict : "Accepte le budget en l'état" -
On va essayer de tenir un récap' sur les décisions DNCG de National. Pour l'instant 2 clubs sont passés devant l'organe de contrôle financier :
*Accepte le budget en l'état :
-Marseille Consolat
-Fréjus St Raphael -
Tours est passé sans encombres.
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ricalewis67 a écrit, le 02/06/2015 23:24 : On va essayer de tenir un récap' sur les décisions DNCG de National. Pour l'instant 2 clubs sont passés devant l'organe de contrôle financier :
*Accepte le budget en l'état :
-Marseille Consolat
-Fréjus St Raphael
*Encadrement de la masse salariale :
-Colmar
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